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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) HECKETT MULTISERV FRANCE
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SEBRA
Marque expirée - Marque en non vigueur

SEBRA
HECKETT MULTISERV FRANCE (SA) Société anonyme

Numéro de dépôt :
98736075
Date de dépôt :
09/06/1998
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
09/06/2018

Présentation de la marque SEBRA

Déposée le 9 juin 1998 par la Société Anonyme (SA) HECKETT MULTISERV FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « SEBRA »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) HECKETT MULTISERV FRANCE domicilié(e) Route de Vitry,57270 UCKANGE (dossier no 2377250) - 57270 - France et immatriculée sous le numéro RCS 348 430 695 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, JURISPATENT CABINET CLAUDE GUIU Conseil en Propriété Industrielle domicilié(e) 10 rue Paul Thénard,21000 DIJON (dossier no 2377250) - 21000 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SEBRA est expirée depuis le 9 juin 2018.

HECKETT MULTISERV FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : SF SOMAFER , SOMAFER


HECKETT MULTISERV FRANCE (SA) Société anonyme - Route de Vitry,57270 UCKANGE (dossier no 2377250) - 57270 - France - SIREN 348430695


JURISPATENT CABINET CLAUDE GUIU Conseil en Propriété Industrielle - 10 rue Paul Thénard,21000 DIJON (dossier no 2377250) - 21000 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-47

Renouvellement sans limitation le 25 juin 2008 n°2377250 - Publication au BOPI 2008-06-25

Publication - Publication le 17 juil. 1998 au BOPI 1998-29

Inscription le 10 septembre 2013 - Changement d'adresse n°608323 - Publication le 11 oct. 2013 au BOPI 2013-09-10

Inscription le 10 septembre 2013 - Changement de dénomination n°608322 - Publication le 11 oct. 2013 au BOPI 2013-09-10

Inscription le 10 septembre 2013 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°608321 - Publication le 11 oct. 2013 au BOPI 2013-09-10

Services d'entretien de revêtements routiers ; services d'entretien (nettoyage) des autoroutes, des routes ; services de nettoyage des bandes routières de marquage ; services d'effaçage des bandes routières de marquage.